Une note de service de l’Agence Nationale du Sport du 12 mars 2025 fixe les critères, le processus d’instruction et les calendriers relatifs à la mise en œuvre par l’Agence nationale du Sport du Plan 5000 équipements – Génération 2024 pour l’année 2025.
Ouvert à tous les territoires, ce Plan doit néanmoins prioriser le financement de projets localisés au sein de territoires carencés et notamment au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate (cible : 1/3 des projets financés).
À destination des collectivités ou leurs mandataires, des associations à vocation sportive, des universités publiques et des établissements médico-sociaux (ESMS) publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive, ce plan contribuera à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.
Pour l’année 2025 ce Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploie selon 2 axes :
- Les équipements de proximité ;
- Les équipements structurants.
Ces équipements devront être situés dans ou à proximité d’établissements d’enseignement.
Le financement des équipements de proximité se répartit sur deux volets :
- Un volet national : pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux), les associations nationales à vocation sportive, par des régions et des départements ;
- Un volet régional/territorial : crédits alloués aux Préfets de région, délégués territoriaux de l’Agence pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive, les universités publiques ou les établissements médico-sociaux (ESMS).
Le financement de la construction ou rénovation d’équipements structurants ainsi que l’acquisition de matériels lourds :
Une priorité sera donnée à la construction et la rénovation de piscines, ainsi qu’à la rénovation d’équipements structurants, dans un contexte d’économie du foncier et de réduction de la consommation d’énergie. Pour toute construction ou rénovation structurante, les porteurs de projets devront s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives et proposer des créneaux en accès libre favorisant la pratique des jeunes du territoire notamment collégiens, lycéens et étudiants.
→ Téléchargez la note de service du 12 mars 2025 fixant les critères, les processus d’instruction et les calendriers pour tous les porteurs de projets.
3 fiches à destination des porteurs de projets sont disponibles en annexe de cette note de service :
- 1 pour le volet national (Equipements de proximité) : Annexe 1.1
- 2 pour le volet régional/territorial (Equipements de proximité et équipements structurants) : Annexe 1.2 et Annexe 1.3
