Un décret du 16 mai 2025 introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives.
Est déjà prévu l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement, des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités et de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d’une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119).
En complément de tout cela, le décret ajoute l’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.
Les établissements mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport disposent d’un délai de six mois à compter de la date de publication de ce décret pour procéder à cet affichage.
Ce nouveau décret a pour objectif de lutter contre les violences et discriminations dans le sport. Cette information devra mettre en avant les dispositifs pour aider « les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d’emprise, ou encore d’éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits. »
Il est précisé dans le décret que la liste des dispositifs visés et le contenu de cet affichage seront fixés par arrêté du ministre chargé des Sports.
Rappelons que selon un rapport du ministère des Sports publié en 2023, plus de 60 % des cas de violences signalés concernent des mineurs, et la majorité des victimes sont des filles. En 2020, le gouvernement a créé Signal-Sports, une cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport. 1 284 signalements ont été reçus et traités depuis son lancement et 624 mesures administratives ont été prises suites aux enquêtes menées.
