par CDOS Loiret | 13 Mar, 2024 | Lutte contre les violences, Réglementation
La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 29 février 2024. Concrètement, la loi met en place un double contrôle – par les clubs sportifs, mais également par...
par CDOS Loiret | 23 Mai, 1900 | Lutte contre les violences, Réglementation
Un décret du 16 mai 2025 introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives. Est déjà prévu l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant...
