La Cour des comptes a publié le 30 juin les conclusions de son enquête sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport (ANS) pour la période 2020-2025. Cette publication s’inscrit dans un contexte de baisse généralisée des financements publics dédiés au sport. Le projet de loi de finances 2026 a acté une baisse du budget global consacré au sport de plus de 4 % et la fin du plan « 5000 équipements – Génération 2024 ».
Le financement des équipements sportifs structurants, piloté par l’ANS, repose sur un modèle de compétences partagées où l’État intervient comme cofinanceur aux côtés des collectivités territoriales. Le rapport analyse les limites de ce dispositif et appelle à une réforme en profondeur pour mieux répondre aux besoins des territoires.
Une gouvernance complexe et un cadre flou
L’analyse souligne d’abord que les notions d’« équipement structurant » et de « carence » manquent de définitions juridiques stables, restant largement à l’appréciation administrative de l’ANS. Sur le plan organisationnel, bien que la gouvernance soit formellement régionalisée, la mise en œuvre effective repose sur l’échelon départemental, qui assure l’instruction et le suivi de proximité. À l’inverse, l’échelon régional et ses instances de concertation peinent à démontrer leur utilité opérationnelle dans la priorisation des projets.
Un soutien financier dispersé et peu lisible
Le budget alloué par l’ANS aux équipements structurants, environ 70 M€ par an, est caractérisé par une forte variabilité et une dépendance à des plans exceptionnels (Plan de relance, préparation des JOP 2024). L’Agence agit comme un cofinanceur modeste, couvrant en moyenne seulement 10 % du coût total des opérations. Paradoxalement, les subventions se concentrent sur des projets de faible envergure (inférieurs à 500 000 €), diluant ainsi l’effet de levier de l’État sur les infrastructures les plus lourdes. Le rapport pointe également le financement contestable de bâtiments administratifs fédéraux, dont le lien avec le développement de la pratique sportive est jugé indirect par la cour des comptes.
Des diagnostics territoriaux insuffisants
La Cour conclut que la volonté de soutenir les territoires « carencés » ne repose pas encore sur des diagnostics préalables rigoureux. Si l’outil Data-ES recense les équipements nationaux, il est sous-exploité par les services instructeurs qui privilégient une expertise locale moins objectivée. L’évaluation de l’impact réel de ces financements sur la réduction des inégalités d’accès au sport demeure, à ce jour, embryonnaire.
Les préconisations de la Cour des comptes
Pour restaurer la lisibilité et l’efficacité de cette politique, quatre recommandations majeures sont formulées pour l’horizon 2027 :
1. Simplifier les notes de service de l’ANS afin d’en améliorer la lisibilité.
2. Exclure le financement des sièges administratifs des fédérations des crédits dédiés aux équipements structurants.
3. Produire une analyse nationale annuelle des taux d’équipement, déclinée par bassin de vie, pour objectiver les décisions.
4. Clarifier la stratégie de financement par l’État en se fondant sur des critères précis de carence territoriale et de vétusté des installations existantes.