Le ministère publie un guide pour accompagner les fédérations dans le déploiement du contrôle d’honorabilité automatisé.
Les révélations ces dernières années d’affaires de violences sexuelles dans le sport ont mis en évidence une demande des fédérations sportives et des pratiquants relative au contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) bénévoles.
Pour y répondre, la direction des Sports, en collaboration avec la direction du numérique des ministères sociaux et la direction des affaires criminelles et des grâces (ministère de la justice), a conçu en septembre 2021 un Système d’information honorabilité (SI honorabilité). Ce système automatisé permet aux fédérations de s’assurer de l’honorabilité des éducateurs sportifs, des exploitants d’EAPS bénévoles, des arbitres et juges, ainsi que des intervenants auprès de mineurs qui disposent d’une licence.
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative de publie aujourd’hui un guide qui facilite la mise en œuvre de ce contrôle d’honorabilité automatisé dans chaque fédération.
Le document rappelle notamment le périmètre des personnes soumises à l’obligation d’honorabilité, le cadre législatif, la responsabilité pénale des fédérations… Ces dernières peuvent également y trouver des informations pratiques sur la connexion et l’accès au système d’information, les modalités du contrôle d’honorabilité…
Source : www.sports.gouv.fr