Chaque année, le 9 décembre, la France célèbre la Journée nationale de la laïcité. Cette date n’a pas été choisie au hasard : elle correspond à l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, texte fondateur de la séparation des Églises et de l’État et dont on célèbre les 120 ans cette année. Depuis son adoption, cette loi constitue l’un des piliers de la République française et garantit deux principes essentiels : la neutralité de l’État vis-à-vis des religions et la liberté de conscience pour chaque citoyen.
Que signifie la neutralité dans le champ des activités physiques et sportives ?
Le principe de neutralité s’applique aux activités sportives organisées par les collectivités publiques ou les fédérations sportives chargées d’une mission de service public. Les présidents, salariés et bénévoles d’une fédération agréée ou délégataire, les arbitres désignés sur une compétition fédérale, les athlètes sélectionnés en équipes de France doivent ainsi respecter, dans leur activité sportive, le principe de neutralité religieuse.
Les statuts des fédérations et les règlements des collectivités publiques peuvent y soumettre en outre leurs adhérents et usagers (conformément au principe dont s’inspire l’article 50.2 de la Charte olympique cf ci-dessous).
Chaque acteur du sport (agent public de l’État, agent public des collectivités territoriales, agent public dans les établissements, dirigeant sportif salarié et bénévole, éducateur sportif salarié et bénévole, arbitre et juge, sportif professionnel ou amateur, usager du service public du sport, client d’une salle de sport) doit se familiariser avec les principes de laïcité et de neutralité.
Dans le cadre de la pratique sportive, la liberté d’expression des convictions et des croyances peut être restreinte afin de garantir l’égalité de tous et le respect de la liberté de conscience d’autrui. Elle doit être compatible avec :
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- le respect de l’ordre public,
- les règles du droit français, et notamment le respect des principes, valeurs et symboles qui fondent la cohésion nationale et correspondent aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique,
- le bon fonctionnement de l’activité associative notamment les statuts et règlements de la fédération et de l’association ou de l’entreprise concernée quand celle-ci n’est pas affiliée à une fédération agréée,
- le respect des règles d’hygiène et de sécurité de la discipline,
- le principe dont s’inspire la règle 50.2 de la charte olympique, entrée en vigueur le 17 juillet 2020, qui prévoit qu’« Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».
Le fait de s’abstenir de faire ostentation de ses croyances ou convictions sauvegarde l’égalité et le respect mutuel entre tous.
Pour défendre les valeurs du sport au quotidien, il faut parallèlement mener, sans faiblesse et sans ambiguïté, la lutte contre toute tentative de propagande religieuse ou politique, toute forme de radicalisation religieuse ou de repli communautaire.
Comment préserver la laïcité dans le champ du sport ?
À chaque acteur du sport de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre ce que sont la laïcité, la neutralité, ce qu’elles protègent et garantissent et ce qu’elles exigent de chacune et chacun.
L’objectif du Ministère chargé des Sports est d’accompagner les acteurs de terrain, éducateurs, dirigeants, accompagnateurs, pour que personne ne se sente démuni face à une situation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des activités associatives et au respect des règles élémentaires du vivre-ensemble.
En cas d’atteinte aux principes de la République, notamment à la laïcité : que faire ?
Prendre l’attache de la préfecture de votre département (liste ici), qui pourra vous accompagner et vous orienter.
Pour approfondir le sujet :
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- Le site Eduscol du Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des Sports : la laïcité
- Le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires : formation Valeurs de la République et laïcité
- Le site Canopé : les valeurs de la République
- Le site du Gouvernement sur la laïcité
À télécharger :
Laïcité et fait religieux dans le champ du sport « Mieux vivre ensemble »
Pourquoi ce guide ?
La pratique sportive est multiforme. Que l’on soit pratiquant, encadrant ou dirigeant en structure publique, dans le cadre d’un club affilié à une fédération agréée ou délégataire, ou bien en structure privée, ce ne sont pas les mêmes principes qui s’appliquent.
Il est donc apparu nécessaire d’éclairer la pratique de l’ensemble des acteurs afin de faire vivre dans le sport le principe de laïcité inscrit à l’article 1er de notre Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Source : sports.gouv.fr

