Un arrêté du 13 février 2024 porte création de l’Observatoire national du sport dont la mission consistera à fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l’état et l’évolution des activités physiques et sportives.
Placé auprès de la direction des sports du ministère des Sports, cet observatoire est doté d’un comité de pilotage qui en définira le programme de travail annuel à partir des recommandations formulées par son conseil scientifique.
Parmi les dix-huit membres bénévoles du comité de pilotage, on ne recense qu’un seul représentant des élus locaux – issu de l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) – tandis que les entreprises privées auront trois représentants, issus du Medef, de l’Union sport & cycle et du Conseil social du mouvement sportif. On note également la présence d’un représentant de l’Institut Paris région (anciennement Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France). Quant au conseil scientifique, il sera composé de personnalités qualifiées dont la liste sera arrêtée par la ministre des Sports.
L’Observatoire national du sport va par ailleurs prendre la place de l’Observatoire de l’économie du sport, créé en 2015 et dont l’activité était en sommeil ces dernières années.
Les enjeux de la création d’un Observatoire de l’Économie du Sport
L’Observatoire est chargé de :
- collecter, fiabiliser, mutualiser et diffuser les informations afin d’en assurer la cohérence et leurs disponibilités à l’attention des acteurs et des décideurs publics ;
- mettre en œuvre un programme annuel de travail et d’études pour renforcer la connaissance des domaines du sport ;
- assurer la fiabilité méthodologique des études et contribuer au développement de la recherche ;
- contribuer à l’évaluation des politiques publiques du sport.
- L’Observatoire est placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l’Observatoire.
L’Observatoire est doté d’un comité de pilotage dont la mission est de définir son programme de travail annuel à partir des recommandations formulées par le conseil scientifique. Ce programme précise les conditions de réalisation de ces travaux, leurs modalités de publication et l’usage et la propriété des données. Il peut décider d’installer des groupes de travail pour investir des thématiques particulières.
Composition et modalités de fonctionnement :
Le comité de pilotage est composé :
- du directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui en assure la présidence;
- d’un représentant de la direction des sports (DS);
- d’un représentant de l’Agence Nationale du Sport (ANS);
- d’un représentant de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP);
- d’un représentant du Comité national olympique et sportif français (CNOSF);
- d’un représentant du Comité paralympique sportif français (CPSF);
- d’un représentant de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES);
- d’un représentant de la Direction générale des entreprises (DGE);
- d’un représentant de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
- d’un représentant de l’Union sport & cycle (USC);
- d’un représentant du Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS);
- d’un représentant de la branche des métiers du sport, désigné par le directeur des sports;
- d’un représentant du Groupement d’intérêt économique France sport expertise (GIE FSE);
- d’un représentant de la Délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES);
- d’un représentant de l’Institut régional de développement du sport (IRDS);
- d’un représentant de la Direction générale de la Santé (DGS)
- d’un représentant des Services déconcentrés régionaux (DRAJES), désigné par le directeur des sports.
L’Observatoire est également doté d’un conseil scientifique composé d’une quinzaine de personnalités qualifiées dont la liste est arrêtée par la ministre en charge des sports. Le président du conseil scientifique est désigné en son sein par le ministre chargé des sports.
Sa mission est de donner un avis scientifique sur le programme annuel de l’Observatoire, d’assurer la fiabilité méthodologique des études réalisées à l’initiative de l’Observatoire, de participer au comité de pilotage de ces études et aux groupes de travail thématiques.