60 RECOMMANDATIONS POUR RENDRE LE SPORT PLUS DÉMOCRATIQUE, TRANSPARENT, RESPECTUEUX, ÉTHIQUE ET SUR.
Le rapport de la Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public a été rendu public mardi 23 janvier.
« Entre-soi », « défaillances systémiques » et « omerta » ce rapport parlementaire accable les fédérations sportives, notamment en matière de gouvernance. La commission réclame la création d’une autorité indépendante de contrôle.
Un rapport de 260 pages (sans les annexes) avec 2 grandes parties et 60 recommandations structurées en 3 grandes catégorie.
Le diagnostic est sans concession et repose sur des faits : défaillance de l’État dans son rôle de garant de l’intérêt général, défaillance de la gouvernance des fédérations sportives, échec de l’auto régulation dans le combat éthique, une gouvernance partagée à responsabilité enchevêtré et diluée, …
Deux grandes parties et 60 recommandations (à consulter dans le rapport en téléchargement ci-dessous)
La première partie du rapport (Des défaillances systémiques) se concentre sur les manquements tant au niveau de l’État que de la gouvernance interne des fédérations sportives. Ces lacunes constituent des obstacles majeurs à la prévention, la détection et la sanction efficaces des abus et dérives de toute nature.
La rapporteure, extérieure au monde sportif, souligne le manque d’habitude du secteur à être soumis à un examen extérieur indépendant et rigoureux, et à rendre des comptes publiquement. Elle note les importantes faiblesses de l’État dans son rôle de garant de l’intérêt général et de protecteur de l’éthique et des pratiquants, ainsi que les faiblesses dans la gouvernance des fédérations, caractérisées par un manque de mesures de contrôle démocratiques efficaces.
Consultez le rapport d’enquête
En réponse à ces multiples défaillances de l’Etat, des fédérations, d’une gouvernance partagée à responsabilités enchevêtrées et diluées, de l’absence du CNOSF dans le combat éthique ) , le rapport propose la création d’un regard extérieur indépendant pour imposer un contrôle rigoureux, la transparence et une culture démocratique dans le sport.
La deuxième partie du rapport (la lutte contre les violence et les discriminations) , dédiée à la lutte contre les violences et discriminations, met en lumière l’étendue des conséquences de ces défaillances. La rapporteur revient sur des cas historiques d’abus sexuels dans le sport et la lente prise de conscience de ces problèmes par les pouvoirs publics et les responsables sportifs.
La rapporteure formule de nombreuses recommandations pour renforcer le modèle associatif français dans le domaine du sport, soulignant l’importance du sport en tant que facteur d’émancipation et de cohésion sociale. Le rapport se conclut avec l’espoir que l’année des Jeux olympiques et paralympiques en France marque le début d’une révolution culturelle nécessaire pour rendre le sport plus démocratique, transparent, respectueux, éthique et sûr.
Source : www.assemblee-nationale.fr / www.francetvinfo.fr / patrickbayeux.com