Versement des contributions à la formation professionnelle et à l’alternance.
Retrouvez ici les modalités, montants et échéances des collectes des contributions à la formation et à l’alternance.
Chaque année, tout employeur a l’obligation de verser des contributions légales (fixées par le code du Travail) à la formation professionnelle et à l’alternance.
Ces contributions ont pour objet le financement des projets formation des employeurs et de leurs salariés, du Compte Personnel de Formation, de l’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), du Conseil en Evolution Professionnelle ainsi que de la formation des demandeurs d’emploi.
Ces contributions sont déclarées et payées mensuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il s’agit :
– de la contribution à la formation professionnelle continue (0,55% de la MSB pour les structures de moins de 11 salariés ETP, et 1% MSB pour les structures de 11 salariés ETP et plus),
– d’une partie de la taxe d’apprentissage pour les structures qui y sont assujetties, c’est à dire, celles qui sont redevables de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu (montant : 0,59% de la MSB).
S’y ajoute le versement de la contribution dédiée au Compte Personnel de Formation des CDD (CPF-CDD) : 1% de la MSB des contrats à durée déterminée (hors CDD spécifique de joueur et d’entraineur professionnel au sens de l’article L. 222-2-3 du Code du sport).
Par ailleurs, les partenaires sociaux du Sport appellent, en complément de la contribution légale, une contribution dite conventionnelle, afin de mettre en œuvre des enveloppes financières supplémentaires pour des dispositifs de formation adaptés aux spécificités du secteur
Le montant des contributions conventionnelles à verser à l’Afdas avant le 1er mars 2024 s’élève à :
– 1,07% de la MSB 2023 pour les structures de moins de 11 ETP ;
– 0,22% de la MSB 2023 pour les structures de 11 à moins de 50 ETP ;
– 0,17% de la MSB 2023 pour les structures de 50 à moins de 300 ETP ;
– 0,12% de la MSB 2023 pour les structures de 300 ETP et plus.
A noter : une contribution « paritarisme » sport d’un montant de 0,08% de la MSB des structures relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est également appelée par l’OPCO. Cette contribution (article 2.3.2 de la CCNS) a vocation à favoriser le développement du dialogue social de la branche Sport.
Pour déclarer en ligne vos contributions conventionnelles à l’Afdas cliquez ci-dessous :
Source : www.cosmos-sports.fr